1. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1.1 Définitions
Les termes suivant, employés au singulier comme au pluriel, auront la signification qui suit :
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Fonctionnalité » : désigne les fonctionnalités du Site visées à l’article 2, et plus généralement, l’ensemble des fonctionnalités de ce dernier ;
« Site » ou « Site internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.corporate.stihl.fr ;
« STIHL » : désigne la société ANDREAS STIHL SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, dont le siège est situé Rue des Épinettes, Zone industrielle Nord de Torcy, 77200 Torcy, France, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Meaux, sous le numéro 318 354 818.
« Utilisateur » : désigne l’internaute naviguant sur le Site.
« Professionnel » : désigne les Utilisateurs principalement concernés par le présent Site, soit « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel » en application de l’article liminaire du Code de la consommation.
« Partenaires Commercial Spécialisé » : désigne les distributeurs agréés STIHL membres de son réseau de distribution sélective.
1.2 Objet et champ des CGU
1.2.1 Les présentes CGU ont pour objet de régir les droits et obligations des Utilisateurs lorsqu’ils accèdent au et naviguent sur le Site. Ces CGU s’appliquent aux Utilisateurs accédant au Site internet depuis leur système d’accès professionnel comme personnel, quelle que soit leur nature (ordinateurs, tablettes, smartphones).
1.2.2 Les présentes CGU n’ont pas pour objet :
(i) de définir, d’encadrer et d’informer l’Utilisateur sur les conditions et modalités de commande, de vente ou encore de livraison des produits ou services STIHL ; à cet égard, STIHL invite les Utilisateurs à consulter les dispositions contractuelles qui leurs sont applicables ou à la contacter ;
(ii) de régir les droits et obligations des Utilisateurs lorsqu’ils accèdent au et naviguent sur d’autres sites édités par STIHL ou des sociétés du Groupe STIHL ; dans ce cas, les Utilisateurs sont invités à consulter les conditions générales d’utilisation propres à ces derniers.
2. UTILISATION ET FONCTIONNALITÉS DU SITE
Le Site met à la disposition de l’Utilisateur plusieurs rubriques aux fonctionnalités différentes, en particulier :
2.1.1 « L’entreprise » : met en avant des rubriques autour des thématiques suivantes : « Historique » ; « Jobs & carrières » et fourni un lien vers la « Boutique en ligne » ;
2.1.2 « Communication » : permet d’accéder aux publicités, campagnes de communication et communiqués de presse de STIHL ;
2.1.3 « Informations utiles » : comporte différentes rubriques en lien avec les produits STIHL, dont des notices d’emploi, des fiches de données de sécurité, des informations clés sur la dangerosité de certains des biens vendus par STIHL, etc. ;
2.1.4 « Revendeurs » : permet d’accéder aux informations du réseau de Partenaires Commerciaux Spécialisés ainsi qu’au fonctionnement du service après-vente. Sont aussi accessibles des conseils quant à la prise en main des machines, ainsi que des informations quant à la disponibilité de pièces détachées ;
2.1.5 « Contact » : permet d’accéder aux coordonnées de STIHL et de nous contacter selon divers modes de contact ;
2.1.6 « Foire Aux Questions » (FAQ) : complète l’accompagnement et l’information de l’Utilisateur concernant les produits, services et offres STIHL, ainsi que des informations générales d’utilisation s’y rattachant.
Il vous suffit de cliquer sur l’une des rubriques concernées et de poursuivre votre navigation pour accéder aux contenus que vous souhaitez consulter.
3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
3.1.1 L’Utilisateur s’engage, d’une part, à utiliser le Site en conformité avec les obligations légales et réglementaires, d’autre part, à utiliser le Site en conformité avec les CGU.
3.1.2 Par voie de conséquence, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
(i) utiliser le Site et ses Fonctionnalités à des fins frauduleuses ou mal intentionnées, et notamment à des fins de nuire ;
(ii) perturber volontairement le fonctionnement du Site par des actes d’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs STIHL ;
(iii) détourner ou usurper l’identité d’une tierce personne physique ou morale.
3.1.3 De la même manière, l’Utilisateur s’engage notamment à :
(i) ne pas exploiter à mauvais escient les champs libres laissés à sa disposition, notamment en s’assurant qu’aucun des propos renseignés ne contienne un caractère mensonger, discriminatoire, dénigrant, diffamatoire, incitant à la haine, participant à l’apologie du terrorisme et/ou à un harcèlement illicite à l’égard de toute personne morale comme physique (en particulier au regard de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à la Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
(ii) ce que les informations renseignées ne portent pas atteinte à la vie privée ou à l’image de tiers, y compris aux droits des personnes physiques relatives à leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
4. OBLIGATIONS DE STIHL
4.1 Conformité du Site
4.1.1 STIHL s’engage en tant qu’éditeur, et conformément aux obligations légales, à veiller à ce qu’aucun contenu mis à disposition des Utilisateurs par son Site ne contienne un caractère mensonger, discriminatoire, dénigrant, diffamatoire, incitant à la haine, participant à l’apologie du terrorisme et/ou à un harcèlement illicite à l’égard de toute personne morale comme physique (au regard de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à la Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet).
4.1.2 STIHL s’engage à également à mettre en place et maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinés à protéger l’accès à et la navigation sur le Site.
4.2 Accessibilité aux Fonctionnalités
4.2.1 L’accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant d’y naviguer. L’accès au Site est gratuit, sous réserve du coût de l’accès à internet payé par l’Utilisateur.
4.2.2 STIHL fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficulté excessifs. Toutefois, STIHL ne peut pas garantir un accès au et une navigation sur le Site sans interruption ni dérangement. En particulier, STIHL peut être amenée à réaliser des opérations de maintenance et/ou de mises à jour de son Site, notamment pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions aux Fonctionnalités. En outre, STIHL ne peut garantir un fonctionnement sans interruption du réseau internet.
4.3 Liens hypertextes
4.3.1 STIHL s’engage à la conformité à la législation et à la réglementation en vigueur des contenus vers lesquels l’Utilisateur est renvoyé par des liens hypertextes dirigeant sur d’autres de ses sites internet ou ceux des sociétés du Groupe STIHL.
4.3.2 Des liens hypertextes de sites tiers peuvent être insérés sur le Site et diriger l’Utilisateur vers ces derniers. STIHL attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que STIHL n’est ni responsable de l’exactitude de leur contenu, ni du respect de la législation en vigueur par ces derniers.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1.1 Le Site dans son ensemble ainsi que chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, les codes sources, les contenus multimédias, les bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de STIHL. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que par des droits sui generis. Toute utilisation de ces éléments suppose l’accord préalable, exprès et écrit de STIHL, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires contraires.
5.1.2 L’Utilisateur reconnait que les dispositions de l’article 5.1.1 s’appliquent notamment à tout contenu publicitaire du Site, quel que soit le support.
5.1.3 L’Utilisateur reconnait qu’en cas de manquement à l’obligation précédente, notamment par la reproduction de tout ou partie de l’un des éléments du Site protégé par un droit de propriété intellectuelle sans autorisation préalable écrite et expresse de la part de STIHL, il s’expose à ce qu’une action judiciaire soit engagée à son encontre devant les juridictions civiles et/ou pénales.
6. PROTECTION DES DONNEÉS
Pour en savoir plus sur les traitements des données à caractère personnel réalisés par STIHL lors de l’accès et la navigation sur le Site et de l’usage de ses Fonctionnalités, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ou la Politique cookies.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
7.1 L’Utilisateur est invité à consulter les descriptifs et présentations propres à chacun des produits et services STIHL pour prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles et particulières. Toutefois, les illustrations des produits ou services STIHL publiées sur le Site (ex : photographie, graphisme, produit au sein d’un catalogue ou d’une vidéo, etc.) ne représentent que les caractéristiques essentielles de ces derniers ; les caractéristiques particulières des produits et services illustrés peuvent en revanche varier (ex : déclinaison en gamme, configuration différente, équipement optionnel, etc.).
7.2 La responsabilité de STIHL à l’égard des Utilisateurs est limitée aux dommages matériels et directs causé par l'inexécution, partielle ou totale, des CGU par cette dernière, à l’exclusion de tout autre dommage, sauf faute lourde ou dolosive. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à l’égard des Utilisateurs qui n’ont pas la qualité de Professionnel.
8. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DES CGU
8.1 STIHL peut être amenée à modifier à tout moment ses CGU, notamment (i) en application d’une disposition législative ou réglementaire, ou (ii) pour les adapter aux évolutions des activités et/ou du contenu du Site ou des Fonctionnalités.
8.2 Tout Utilisateur accédant et naviguant sur le Site sera soumis aux CGU en vigueur à date. Ces dernières sont accessibles à tout moment, et valent pour toute utilisation dudit Site.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
9.1 Les présentes CGU sont régies par la loi française. Toutefois, les Utilisateurs qui n’ont pas la qualité de Professionnels ne peuvent être privés des dispositions d’ordre public de leur pays de résidence.
9.2 Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour traiter de tout litige survenu entre l’Utilisateur et STIHL relatif à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution des CGU et, plus généralement, à leur relations contractuelles et commerciales et leurs suites afférentes auxdites CGU. Cette attribution de compétence ne s’applique pas à l’égard des Utilisateurs qui n’ont pas la qualité de Professionnel.
Version du 3 août 2022