Le cas échéant, seules vos Données personnelles nécessaires aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont transférées. Nous accompagnons systématiquement le transfert de vos Données personnelles par des garanties appropriées. Ainsi, leur transfert vers :
- nos Revendeurs sont encadrés par les stipulations des accords conclus entre STIHL et les membres de son réseau de distribution ;
- nos prestataires, par les stipulations des contrats conclus avec ces derniers, appropriées en fonction de leur qualité.
6.3 Informations spécifiques concernant le transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen
Nous limitons autant que possible le recours à des prestataires tiers situés en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen. Néanmoins, la localisation géographique de certains de nos prestataires nécessaires à l’organisation et/ou à la tenue des Évènements ou à l’exploitation du Site peut nous y contraindre.
Dans ce cas, nous veillons à ce que les destinataires assurent un niveau adéquat de protection de vos Données personnelles, comparable à la législation et à la réglementation afférente au sein de l’Union européenne, avant de les leur transférer. À cet effet, nous pouvons encadrer un tel transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, le cas échéant amendées aux fins de renforcer le niveau de protection de vos Données personnelles.
Sachez également que certains de nos prestataires et partenaires sont susceptibles de transférer vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen pour réaliser leurs prestations. Dans ce cas, nous exigeons que de tels transferts soient réalisés en conformité avec la législation applicable à la protection des données personnelles.
7. Vos droits et les modalités de leur exercice
7.1 Vos droits
Vous disposez des droits ci-après énoncés sur vos Données personnelles :
Le droit d’opposition
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux Traitements de vos Données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de notre intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux Traitements de vos Données personnelles :
- pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ;
- pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition.
Votre opposition au(x) traitement(s) de vos Données personnelles vaut pour l’avenir. Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations publicitaires après la réception de votre demande d’opposition. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit d’opposition
Le retrait de votre consentement
Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux Traitements de vos Données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre newsletter, il vous suffit de cliquer sur le champ « se désinscrire », en bas de page de chaque newsletter.
Le retrait de votre consentement au(x) Traitement(s) de vos Données personnelles vaut pour l’avenir. Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations publicitaires après la réception de votre demande de retrait de votre consentement. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit à retirer votre consentement.
Le droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données personnelles qui sont erronées ou incomplètes.
Le droit d’accès
Vous avez le droit de nous interroger sur la nature et les modalités des Traitements de vos Données personnelles que nous effectuons. Vous avez également le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles que nous détenons à votre égard.
Le droit à l’effacement
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles. Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les Données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos Données personnelles nécessaires :
- à satisfaire nos obligations légales ;
- en cas de réclamation et/ou de litige relatif à vos commandes, vos produits et/ou services souscrits.
Le droit à la portabilité
Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos Données personnelles, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers.
Le droit à la limitation
Vous avez le droit de nous demander de limiter le Traitement de vos Données personnelles, dans l’un des cas suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude de ces Données personnelles ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le Traitement de vos Données personnelles, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ;
- lorsque nous n’avons plus besoin de ces Données personnelles mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos Données personnelles qui vous sont nécessaires.
Le droit de donner des directives
Vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès.
Si vous estimez que nous ne traitons pas vos Données personnelles en conformité avec la législation applicable, vous avez le droit d’introduire une plainte devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.
7.2 Les modalités pratiques d’exercice de vos droits
Auprès de STIHL
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous transmettre votre demande :
par e-mail : à l’adresse : rgpd@stihl.fr
par voie postale : à l’attention du service « protection des données personnelles », à l’adresse : ANDREAS STIHL SAS, Zone Industrielle Nord de Torcy, 1 rue des Épinettes, 77200 Torcy (France).
Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées. Après avoir reçu votre demande :
- vos Données personnelles transmises à cette occasion sont conservées par notre service « protection des données personnelles » ; ces données ainsi que nos correspondances subséquentes seront conservées sous forme d’archives pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande ;
- nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité ; ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.
La base légale pour le traitement de ces Données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit.
Auprès d’un Revendeur
Vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de votre Revendeur. Dans ce cas, ce dernier se chargera, si nécessaire de nous transmettre votre demande d’exercice de droits.
Auprès des exploitants de réseaux sociaux
Pour les traitements de vos Données personnelles réalisés conjointement par STIHL et les exploitants de réseaux sociaux, vous pouvez adresser vos demandes soit auprès de STIHL, soit auprès de l’un des exploitants concernés. Dans ce dernier cas, vous pouvez adresser vos demandes, pour :
Facebook et Instagram :
Par l’intermédiaire du formulaire en ligne ;
Par voie postale, à l’adresse Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Facebook vous permet également de gérer vos Données personnelles liées à votre compte Facebook en cliquant ici, et celles liées à votre compte Instagram en cliquant ici.
LinkedIn :
Par l’intermédiaire du formulaire en ligne ;
Par voie postale, à l’adresse LinkedIn Ireland Unlimited Company, Legal Dept., (Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation), Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2 (Irlande).
LinkedIn vous permet également de gérer vos comptes en cliquant ici.
YouTube :
Par l’intermédiaire du formulaire en ligne.
Google (société propriétaire de YouTube) vous permet également de gérer vos comptes en cliquant ici.
Dans l’hypothèse où la demande que vous nous avez adressée concerne des Traitements réalisés par les exploitants de réseaux sociaux, nous la transmettrons à/aux l’exploitant(s) concerné(s), afin qu’il(s) prenne(nt) les mesures adéquates.
Nous soulignons que STIHL et les exploitants des réseaux sociaux sont des entités indépendantes les unes des autres. En conséquence, nous ne pouvons pas directement traiter vos demandes lorsqu’elles concernent des Traitements réalisés par ces derniers.
8. Modifications
La Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, en particulier en application d’évolutions législatives ou des activités de STIHL. La version de cette Politique, telle qu’elle est rendue accessible, est toujours celle actuellement en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Le cas échéant, nous vous informerons par e-mail des évolutions de cette Politique.
Version du 11 octobre 2023